Libre ou déterminé ? (2)

Souvent le débat liberté/déterminisme se passe au niveau d'un individu (choix, responsabilité, libre arbitre...), mais il devient intéressant de monter d'un échelon pour penser ce débat au niveau de la société.
Penser l'homme déterminé, ce n'est pas le dégager de la responsabilité de ses actes, mais c'est comprendre quelle est la part de la responsabilité de la société, que les hommes construisent chaque jour, dans ses actes.
Et par là, penser l'homme libre, c'est déresponsabiliser la société, donc les hommes qui la construisent, des effets induits par leurs choix politiques, économiques, etc. 

Car penser l'homme libre ou déterminé, a des conséquences sur la construction d'une société, sur la justice, sur l'éducation, et même sur la manière de soigner. D'ailleurs si nous mesurions le degré de civilisation d'une société sur la manière dont elle juge, dont elle éduque et dont elle soigne, nous nous traiterions de "barbares"
Penser l'individu déterminé c'est se donner la possibilité de construire une société qui se donnerait les moyens de combattre tous les déterminismes, et qui donnerait les moyens à chacun d'apprendre la liberté. 
Nous avons choisi un autre chemin me semble-t-il.
Cela me fait penser au premier article de la déclaration des droits de l'homme de 1789 : "les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit..." il aurait fallu s'exprimer autrement et dire que comme les hommes ne naissent ni libres et ni égaux ni naturellement, ni en droit, tout doit être fait pour qu'ils le deviennent.

Qu'est-ce que la propriété ? Prouhon (2)

Pour Xavier, encore

Qu'est-ce-que la Propriété ? Proudhon

Résumé du chapitre 3

Chapitre 3   Du travail comme cause efficiente du domaine de propriété

3.1 La terre ne peut être appropriée

Proudhon reprend la définition de l’économiste J.B Say qui confirme le droit de l’homme de s’approprier le sol, et la définition du juriste Comte qui dit que l’homme peut s’approprier le sol, contrairement à l’eau ou l’air.

Proudhon est contre l’idée que l’on puisse s’approprier le sol et pense que l’homme s’approprie autant l’eau que l’air quand il le peut. Il donne comme exemple le droit de chasse et de pêche, l’eau d’une fontaine appartient au propriétaire du sol, même les mers sont concernées, il donne l’exemple de l’Etat portugais qui voulait être propriétaire du détroit de Gibraltar.

De là Proudhon précise sa pensée : l’eau, l’air, la lumière comme la terre sont indispensable à la conservation de l’homme, donc chose commune, donc non susceptible d’appropriation. La terre est moins étendue que les autres éléments, l’usage doit être au bénéfice de tous et non de quelques-uns.

L’égalité des droits est prouvée par l’égalité des besoins et par l’égalité de possession.

3.2 Le consentement universel ne justifie pas la propriété

Proudhon pense que l’homme ne peut pas reconnaître par consentement la propriété, car c’est renoncer au travail, en abdiquer le moyen. Le consentement universel ne prouve rien en faveur de la propriété et s’il prouvait quelque chose ce serait l’égalité

3.3 La prescription ne peut jamais être acquise à la propriété

Toute propriété a commencé par la prescription, par la possession continue.
La loi déclare que le laps de temps change le possesseur en propriétaire, elle suppose donc qu’un droit peut être crée sans une cause qui le produise. L’ordre public et la sécurité des citoyens ne demandaient que la garantie des possessions. Alors pourquoi la loi a-t-elle crée des propriétés. Selon Proudhon c’est une erreur de droit ; il reproche aux hommes de loi de ne pas avoir, au fil des siècles, réformer, compléter les lois mais de les avoir conservées se contentant de les commenter.

3.4 Que le travail n’a pas lui-même, sur les choses de la nature aucune puissance d’appropriation

Un travailleur est payé de sa peine par le produit de son travail, ce n’est pas pour autant qu’il acquiert des droits de propriété sur le fond (le sol).

« L’homme a tout crée pour rendre une terre fertile, il n’y avait rien à part le sol, la matière. C’est de cette matière que je soutiens qu’il ne peut y avoir que la possession et l’usage sous la condition permanente du travail, lui abandonnant pour un moment la propriété des choses qu’il a produit. »

« Le droit au produit est exclusif jus in re, le droit à l’instrument est commun jus ad rem »

3.5 Que le travail conduit à l’égalité des propriétés

Là Proudhon présuppose que le travail amène au droit de propriété, cela l’amène à se poser une question : « Pourquoi le bénéfice de cette prétendue loi restreint au petit nombre, est-il dénié à la foule des travailleurs ? »

Pourquoi un fermier n’aurait pas le droit à une portion de la propriété ? Quiconque travaille devient propriétaire de la valeur qu’il crée et seul le maître en tire les bénéfices. Donc il propose que le travailleur conserve même après avoir reçu son salaire un droit naturel de propriété. Sinon c’est de l’exploitation de l’homme par l’homme. Ce que le propriétaire doit aux travailleurs, il ne peut jamais lui rendre, par contre si la propriété est partagée, toutes les conditions seront égales et il n’y aura ni grands capitalistes, ni grands propriétaires…

3.6 Que dans la société tous les salaires sont égaux.

Proudhon remet en cause deux principes : « a chacun selon sa capacité, à chaque capacité selon ses œuvres », citation de Saint Simon et « à chacun son capital, son travail et son talent » de Fourier. Il traduit ces deux principes ainsi : à la plus grande capacité, la plus grande rétribution est due, donc les appointements doivent être proportionnés à l’œuvre et à la capacité.

Pour Proudhon, il faut distinguer deux choses dans le travail : l’association et la matière exploitable. En tant qu’associés, les travailleurs sont égaux et c’est une contradiction que l’un soit payé plus que l’autre car le produit d’un travailleur ne peut être payé qu’avec le produit d’un autre travailleur. La quantité de matière exploitable est limitée il est donc nécessaire de diviser le travail par le nombre de travailleur. Ce qui justifie l’égalité des salaires.

3.7 Que l’inégalité des facultés est la condition nécessaire de l’égalité des fortunes

Cela peut apparaître comme un paradoxe mais il faut séparer deux choses : les fonctions et les rapports.

Fonctions : tout travailleur est censé capable de l’œuvre dont il est chargé. Les fonctions sont différentes, donc les capacités sont différentes pour des besoins multiples.

De là le principe de division du travail, principe fondé sur la spécialité des vocations.

 Rapports : La capacité de fournir une tâche sociale étant donné à tous, l’inégalité des forces individuelles ne peut fonder aucune inégalité de rétribution.

Pour Proudhon, tout ouvrage sortant des mains de l’homme, comparé à la matière brute dont il est formé est d’un prix inestimable, « à cet égard, la distance est aussi grande entre une paire de sabot et un tronc de noyer qu’entre une statue de Scopas et un bloc de marbre ».

3.8 Que dans l’ordre de la justice, le travail détruit la propriété

Conclusion

L’homme isolé ne peut subvenir seul à tous ses besoins, sa puissance est dans la combinaison intelligente de l’effort universel.

Prochain article

Résumé du chapitre 4

Que la propriété est impossible 

Qu'est-ce que la propriété ? Proudhon (1)

Pour Xavier

Qu'est-ce que la propriété ? Proudhon
Résumé chapitre 1 et 2

Chapitre 1 Idée d’une révolution

Proudhon commence son livre par sa conclusion

La propriété c’est le vol

Il introduit son texte en définissant la monarchie et la démocratie concluant que les deux systèmes sont identiques à part une différence dans le nombre de volontés puisque en démocratie « la loi est l’expression de la volonté du peuple », alors que sous une monarchie « la loi est l’expression de la volonté d’un souverain. Et se pose une question :

« Comment le peuple cherchant la liberté et l’égalité est-il retombé dans le privilège et la servitude ? »

Il développe ses arguments en trois parties

Les principes de la propriété

Pourquoi l’égalité n’existe pas

Le principe du juste

Chapitre 2 De la propriété considérée comme droit naturel - De l’occupation et de la loi civile comme causes efficientes du domaine de la propriété 

 Il donne trois définitions de la propriété :

Selon le droit romain : droit d’user et d’abuser de la chose autant que le comporte la raison et le droit

D’après la déclaration des droits de 1793 : droit de jouir et de disposer à son gré de ses biens, ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie

Selon le code napoléonien : la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et règlements.

Proudhon souligne que la distinction entre abus et domaine absolu est vaine et qu’en matière de propriété l’usage et l’abus se confondent ; et qu’il n’existe pas de limitation à la propriété sinon la propriété d’un autre

Puis il distingue deux formes de propriétés la nue-propriété et la possession, ce qui est important car cela impliquera deux droits :

-La jurisprudence pétitoire, droit relatif à la nue-propriété qui est le jus in re ou droit dans la chose

-Et la jurisprudence possessoire, droit relatif à la possession qui est le jus ad rem ou droit à la chose

De là, Proudhon intente à la société une action pétitoire et veut prouver « que ceux qui ne possèdent pas aujourd’hui sont propriétaires au même titre que ceux qui possèdent ».

2.1 De la propriété comme droit naturel

Dans ce chapitre Proudhon énumère les droits naturels et imprescriptibles de l’homme de qui sont au nombre de 4 selon la déclaration des droits de 1793 : Liberté, égalité, propriété, sûreté.

 A partir de là, il fait la démonstration que la propriété n’est pas un droit naturel.

Il dit : la liberté est inviolable, l’égalité devant la loi ne souffre ni restriction, ni exception, la sûreté, obligation qui lie l’Etat à ses citoyens est absolue.

Si la propriété n’est pas un droit naturel c’est parce que le droit de propriété dépend de l’authenticité de son origine et les titres sur lesquels on prétend fonder le droit de propriété se réduisent à deux : l’occupation et le travail.

2.2 De l’occupation comme fondement de la propriété

Le De Finibus de Cicéron : « mais de même que dans un théâtre, qui est un endroit commun à tous, il est cependant permis de dire que chaque place appartient à qui l’a occupée, de même dans la cité commune ou le monde, le droit ne s’oppose pas à ce que chaque chose appartient en propre à quelqu’un »

La doctrine de Cicéron conclut droit à l’égalité car l’occupation est une pure tolérance et les possessions sont égales.

De jure pacis et belli de Grotius : « A l’ origine, toutes choses étaient communes et indivises, elles étaient le patrimoine de tous ». Avec l’évolution des âges, la propriété aurait sa source dans la guerre et la conquête, puis dans les traités et les contrats, donc imposée par la force, la propriété implique un état permanent de fraude et d’iniquité.

Proudhon pose la question : « Comment l’égalité des conditions de la propriété d’abord dans la nature serait devenue un état hors nature ? »

Essai sur les facultés de l’esprit humain de Thomas Reid : « Le droit de propriété n’est point naturel mais acquis. Il ne dérive point de la constitution de l’homme, mais de ses actes… La terre est un bien commun que la bonté du ciel a donné aux hommes pour les usages de la vie, mais le partage de ce bien et de ses productions est le fait de ceux-ci…La terre est un vaste théâtre que le Tout-Puissant a disposé…pour les plaisirs et les travaux de l’humanité toute entière. Chacun a droit de s’y placer comme spectateur et de remplir son rôle comme acteur, mais sans troubler les autres. »

 Reid pose le principe de l’égalité des moyens de travail sans se préoccuper de savoir comment un travailleur trouvera ce travail.

Théorie de Destutt de Tracy :

Pour lui, la propriété est une nécessité de notre nature, ses conséquences sont un mal inévitable. Il regroupe sous le terme propriété les biens extérieurs et les puissances ou facultés de l’homme, les unes étant innées, et les autres acquises. Et parce que ceux qui sont mieux dotés en propriétés innées auront le plus de chance de s’approprier les propriétés acquises, on invente la justice pour corriger l’inégalité des propriétés innées par l’égalité des propriétés acquises.

Proudhon démonte cette théorie en disant que l’homme n’est pas propriétaire de ses facultés et en pointant l’équivoque sur les deux sens du mot propriété : - qualité par laquelle une chose est ce qu’elle est et – droit dominal ; et en se demandant pourquoi l’inégalité augmente sans cesse malgré une justice existante.

Théorie de Victor Cousin

« Ma liberté pour agir au dehors a besoin…d’une propriété ou d’une chose. Elles participent donc naturellement à l’inviolabilité de ma personne. »

Pour lui, le travail et la production sont le principe du droit de propriété, le fait d’occupation primitive en est la condition indispensable.

V. Cousin a cherché une base au droit de propriété dans la sainteté de la personne humaine et par là, le légitime, donc le travail ne peut donner un droit de propriété qu’autant qu’il est précédé de l’occupation et la loi civile peut bien déterminer et appliquer un droit naturel mais elle ne peut le créer.

Pour Proudhon, cette théorie, pour être viable suppose une égalité des conditions dans tous ces termes. Ce qui n’est pas le cas.

2.3 De la loi civile comme fondement et sanction de la propriété

Pothier : Traité du droit   de domaine de propriété

« La propriété est de droit divin ».

« Le genre humain s’étant multiplié, les hommes partageant entre eux la terre et la plupart des choses qui étaient sur sa surface, ce qui échut à chacun commença à lui appartenir privativement à tous les autres. C’est l’origine du droit de propriété »

Petite histoire de la propriété chez les nations anciennes :

Au début pas de propriété puisque pas de possession privée. L’augmentation de la population force peu à peu au travail pour subsister – le travailleur est seul propriétaire du produit de son travail – nul ne peut vivre sans travailler.

Pour obtenir une égalité de subsistance – il faut fournir une égalité de travail – des moyens égaux pour les travailleurs.

S’emparer de la subsistance d’autrui, s’accaparer les moyens de productions pour s’agrandir détruisent l’égalité et amène à l’injustice.

Donc avec le travail naissait la possession privée : le droit dans la chose, jus in re, mais ici la chose est le produit et non le sol. Ce fut compris comme cela par les Arabes et les Germains.

Ailleurs, on a partagé la terre et transformer le droit de possession privée en propriété absolue.

Puis la propriété et la possession qui dans le droit primitif étaient confondues devinrent par le droit civil deux choses distinctes.

La loi en constituant la propriété a créé un droit sans s’occuper des conséquences, le guide et le principe de cette loi étant l’égalité.

La loi à ce moment-là était l’expression d’un besoin et l’indication des moyens d’y subvenir. Mais le droit perpétuel et absolu de conserver son patrimoine, droit équitable parce que commun à tous a entrainé :

-          le droit d’aliéner, de vendre, de donner, d’acquérir, de perdre ce qui implique la destruction de l’égalité qui avait été guide et principe

-          le droit de louer, d’affermer, de prêter à intérêt, de constituer des rentes etc.

Conclusion de Proudhon

o   Règle de jurisprudence : le fait ne produit pas le droit, la propriété ne peut se souscrire à cette règle. Donc la reconnaissance universelle du droit de propriété ne légitime pas le droit de propriété. L’autorité du genre humain attestant le droit de propriété est nulle, parce que ce droit relevant nécessairement de l’égalité est en contradiction avec son principe.

o   L’occupation conduit à l’égalité, elle empêche la propriété. L’occupation est toujours subordonnée à la population. La population ne pouvant jamais demeurer fixe, il est impossible qu’elle devienne propriété.

o   L’occupant est possesseur ou usufruitier et non propriétaire, responsable de la chose confiée, il doit en user selon l’utilité générale. L’usufruitier est placé sous la surveillance de la société et soumis à la condition du travail et à la loi sur l’égalité.

o   Le droit d’occuper est égal pour tous

o   La mesure de l’occupation n’étant pas dans la volonté, mais dans les conditions variables de l’espace et du nombre, la propriété ne peut se former.

prochain article :
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 Du travail comme cause efficiente du domaine de propriété